Le Tesa simplifié vous permet de d’effectuer une déclaration préalable à l’embauche (DPAE) pour l’emploi d’un salarié en CDD ou d’un travailleur occasionnel.
La déclaration préalable à l’embauche doit être adressée à la MSA au plus tôt dans les 8 jours précédant la date prévisible d’embauche, et au plus tard dans les instants qui précèdent l’embauche.
La DPAE rassemble les formalités suivantes :
- la demande d’immatriculation du salarié ;
- la déclaration au service de santé au travail (également appelé « médecine du travail ») ;
- la demande d’affiliation de l’employeur au régime d’assurance chômage ;
- la demande d’affiliation des salariés auprès des institutions de retraite complémentaire obligatoire pour les entreprises adhérentes à la CAMARCA et à AGRICA retraite AGIRC ;
- la demande des exonérations de cotisations patronales pour l’emploi d’un travailleur occasionnel ;
- la demande pour bénéficier de certaines mesures pour l’emploi.