Questions générales
Le Tesa est totalement dématérialisé. Pour utiliser le Tesa simplifié ou le Tesa+, vous devez impérativement être inscrit à Mon espace privé sur le site de votre MSA ou effectuer vos démarches sur net-entreprises.fr.
Oui, votre tiers déclarant peut utiliser le Tesa (Tesa simplifié ou Tesa+). Les tiers déclarants ont un bouquet de services qui leur est réservé. Votre tiers déclarant doit impérativement s’inscrire à Mon espace privé « tiers déclarants » pour l’utiliser.
La MSA a obtenu des pouvoirs publics le maintien de l’utilisation du Tesa simplifié afin de faciliter les démarches des TPE agricoles. Le Tesa simplifié répond à vos obligations liées au prélèvement à la source depuis janvier 2019. Vous pouvez donc continuer à l’utiliser pour vos salariés en CDD.
Si vous avez recours régulièrement à un salarié pour des travaux de jardinage, d’élagage ou d’aménagement paysager, vous pouvez utiliser le Tesa simplifié pour le déclarer. Le Tesa simplifié est adapté si le contrat de votre salarié est un CDD de moins de 3 mois.
Embauche
L’adresse postale d’un salarié ne peut être modifiée que par l’intervention du salarié lui-même. Il doit transmettre sa nouvelle adresse directement à la MSA par courrier ou en utilisant le service en ligne disponible dans Mon espace privé MSA (rubrique Mon compte).
Non, vous devez déclarer ce salarié en Tesa + ou en DSN. Le recours au Tesa simplifié est limité aux contrats de moins de 3 mois.
Quand vous embauchez du personnel étranger, vous devez vérifier que le salarié est en situation régulière et qu’il a un titre de séjour valide.
Si votre salarié n’a pas de numéro de sécurité sociale ou ne le connait pas, pensez à transmettre les justificatifs suivants :
- s’il est né en France, son passeport ou sa carte d’identité recto-verso
- s’il est né à l’étranger :
- une pièce d’état civil (extrait d’acte de naissance plurilingue ou copie d’acte de naissance ou pièce établie par un consulat)
- et une pièce d’identité (carte d’identité, passeport, titre de séjour en cours de validité, visa long séjour valant Titre de séjour accompagné de la page du passeport comportant les mentions relatives à l’identité…)
Attention à la validité des documents photocopiés : pour être recevable, les photocopies doivent être lisibles et non tronquées, les éléments d’état civil ne doivent pas être surlignés, raturés ou surchargés.
Pour obtenir l’identité complète et fiable de votre salarié, vous devez :
- lui demander un justificatif d’identité (carte d’identité, passeport, titre de séjour, acte de naissance) et relever les informations suivantes :
- nom de naissance dans l’ordre de l’état civil et nom d’usage (ou nom marital)
- tous les prénoms dans l’ordre de l’état civil
- date, lieu et pays de naissance
- indiquer son adresse complète (en France ou à l’étranger)
- lui demander s’il connaît son numéro de Sécurité Sociale pour le reporter sur la DPAE ou TESA.
Attention à la validité des documents photocopiés : pour être recevable, les photocopies doivent être lisibles et non tronquées, les éléments d’état civil ne doivent pas être surlignés, raturés ou surchargés.
Lors de l’embauche, dans le bloc « Mes embauches et salaires », sélectionnez « Saisir une déclaration préalable à l’embauche (DPAE) », dans la grille « Salarié ». Puis indiquez le nom de naissance, le prénom et la date de naissance de votre salarié. S’il n’est pas connu de la MSA, vous devrez remplir son état civil complet.
Volet social / bulletin de salaire
Vous devez saisir le SMIC RDF pour que la MSA applique la dégressivité des exonérations dites « Travailleurs occasionnels » ou « Fillon ». Cette saisie permet d’établir correctement votre appel de cotisations.
Vous devez saisir les sommes non soumises à cotisations dans le volet social, dans le module « Éléments de rémunérations (horaires) / Éléments non soumis à cotisation ».
La saisie des heures supplémentaires ou majorées dans le volet social est à indiquer dans l’encadré « Éléments de rémunérations (horaires) ». Vous devez y préciser le nombre en centième (ex 0.25, 0.50,…), le taux majoré en pourcentage et le tarif horaire en euros.
La saisie d’un congé payé dans le volet social est à indiquer dans l’encadré « Absences ». La saisie produit une ligne d’information sur le bulletin de salaire mais cela n’a aucune incidence sur les rémunérations ou les cotisations. Le récapitulatif des congés pris sur l’année n’est pas prévu sur le bulletin de salaire simplifié. Si vous souhaitez avoir un suivi, vous devez le faire avec un autre logiciel.
Si vous utilisez le Tesa (Tesa simplifié ou Tesa+), la prime est à déclarer, sur le bulletin de salaire, dans la rubrique « autres éléments de rémunération non soumis à cotisations« .
Cotisations / versement santé
Vous disposez des mêmes modes de paiement qu’auparavant et selon les mêmes échéances. Pour plus de simplicité et de sécurité, vous pouvez opter pour le prélèvement automatique.
Prélèvement à la source
Sur le bulletin de salaire le montant à verser à votre salarié est le « Net à payer en euros ».
Le prélèvement à la source de l’impôt s’applique aux salariés employés par des particuliers employeurs depuis janvier 2020. Le Tesa simplifié calcule le montant du prélèvement à la source applicable à votre salarié et assure sa déclaration auprès des services des impôts.
Si vous utilisez le Tesa simplifié, le prélèvement à la source est transparent pour vous. Le montant du prélèvement à la source, mentionné sur chaque bulletin de paie, est calculé et facturé par la MSA puis reversé à l’administration fiscale, sans action de votre part.