FAQ Tesa simplifié

Est-ce que je peux effectuer mes déclarations avec des carnets papier ?

Le Tesa est totalement dématérialisé. Pour utiliser le Tesa simplifié ou le Tesa+, vous devez impérativement être inscrit à Mon espace privé sur le site de votre MSA ou effectuer vos démarches sur net-entreprises.fr.

J’ai confié la gestion administrative de mon entreprise à un tiers déclarant. Peut-il utiliser le Tesa ?

Oui, votre tiers déclarant peut utiliser le Tesa (Tesa simplifié ou Tesa+). Les tiers déclarants ont un bouquet de services qui leur est réservé. Votre tiers déclarant doit impérativement s’inscrire à Mon espace privé « tiers déclarants » pour l’utiliser.

J’utilise déjà le Tesa simplifié ; est-ce que ce service va perdurer ?

La MSA a obtenu des pouvoirs publics le maintien de l’utilisation du Tesa simplifié afin de faciliter les démarches des TPE agricoles. Le Tesa simplifié répond à vos obligations liées au prélèvement à la source depuis janvier 2019. Vous pouvez donc continuer à l’utiliser pour vos salariés en CDD.

Je suis particulier employeur. Est-ce que je peux utiliser le Tesa simplifié ?

Si vous avez recours régulièrement à un salarié pour des travaux de jardinage, d’élagage ou d’aménagement paysager, vous pouvez utiliser le Tesa simplifié pour le déclarer. Le Tesa simplifié est adapté si le contrat de votre salarié est un CDD de moins de 3 mois.

Puis-je modifier l’adresse de mon salarié ?

L’adresse postale d’un salarié ne peut être modifiée que par l’intervention du salarié lui-même. Il doit transmettre sa nouvelle adresse directement à la MSA par courrier ou en utilisant le service en ligne disponible dans Mon espace privé MSA (rubrique Mon compte).

J’embauche un CDD pour 6 mois, puis-je utiliser le Tesa simplifié ?

Non, vous devez déclarer ce salarié en Tesa + ou en DSN. Le recours au Tesa simplifié est limité aux contrats de moins de 3 mois.

Que devez-vous vérifier en priorité quand vous embauchez du personnel étranger ?

Quand vous embauchez du personnel étranger, vous devez vérifier que le salarié est en situation régulière et qu’il a un titre de séjour valide.

Lorsque vous procédez à une embauche et que vous essayez d’obtenir l’identité complète et fiable de votre salarié, que faire si le salarié n’a pas de numéro de sécurité sociale ou ne le connait pas ?

Si votre salarié n’a pas de numéro de sécurité sociale ou ne le connait pas, pensez à transmettre les justificatifs suivants :

s’il est né en France, son passeport ou sa carte d’identité recto-verso
s’il est né à l’étranger :
- une pièce d’état civil (extrait d’acte de naissance plurilingue ou copie d’acte de naissance ou pièce établie par un consulat)
- et une pièce d’identité (carte d’identité, passeport, titre de séjour en cours de validité, visa long séjour valant Titre de séjour accompagné de la page du passeport comportant les mentions relatives à l’identité…)

Attention à la validité des documents photocopiés : pour être recevable, les photocopies doivent être lisibles et non tronquées, les éléments d’état civil ne doivent pas être surlignés, raturés ou surchargés.

Lorsque vous procédez à une embauche, vous devez vous assurer de la bonne identification du salarié. Comment obtenir l’identité complète et fiable de votre salarié ?

Pour obtenir l’identité complète et fiable de votre salarié, vous devez :

lui demander un justificatif d’identité (carte d’identité, passeport, titre de séjour, acte de naissance) et relever les informations suivantes :
- nom de naissance dans l’ordre de l’état civil et nom d’usage (ou nom marital)
- tous les prénoms dans l’ordre de l’état civil
- date, lieu et pays de naissance
indiquer son adresse complète (en France ou à l’étranger)
lui demander s’il connaît son numéro de Sécurité Sociale pour le reporter sur la DPAE ou TESA.

Attention à la validité des documents photocopiés : pour être recevable, les photocopies doivent être lisibles et non tronquées, les éléments d’état civil ne doivent pas être surlignés, raturés ou surchargés.

Comment saisir la DPAE quand mon salarié est étranger et n’a pas de numéro de sécurité sociale ?

Lors de l’embauche, dans le bloc « Mes embauches et salaires », sélectionnez « Saisir une déclaration préalable à l’embauche (DPAE) », dans la grille « Salarié ». Puis indiquez le nom de naissance, le prénom et la date de naissance de votre salarié. S’il n’est pas connu de la MSA, vous devrez remplir son état civil complet.

Qu’est-ce que le SMIC RDF ?

Vous devez saisir le SMIC RDF pour que la MSA applique la dégressivité des exonérations dites « Travailleurs occasionnels » ou « Fillon ». Cette saisie permet d’établir correctement votre appel de cotisations.

Comment saisir les sommes non soumises à cotisations ?

Vous devez saisir les sommes non soumises à cotisations dans le volet social, dans le module « Éléments de rémunérations (horaires) / Éléments non soumis à cotisation ».

Comment je peux enregistrer les heures supplémentaires/complémentaires ou majorées ?

La saisie des heures supplémentaires ou majorées dans le volet social est à indiquer dans l’encadré « Éléments de rémunérations (horaires) ». Vous devez y préciser le nombre en centième (ex 0.25, 0.50,…), le taux majoré en pourcentage et le tarif horaire en euros.

Comment j’enregistre un congé payé ?

La saisie d’un congé payé dans le volet social est à indiquer dans l’encadré « Absences ». La saisie produit une ligne d’information sur le bulletin de salaire mais cela n’a aucune incidence sur les rémunérations ou les cotisations. Le récapitulatif des congés pris sur l’année n’est pas prévu sur le bulletin de salaire simplifié. Si vous souhaitez avoir un suivi, vous devez le faire avec un autre logiciel.

Comment déclarer la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat ?

Si vous utilisez le Tesa (Tesa simplifié ou Tesa+), la prime est à déclarer, sur le bulletin de salaire, dans la rubrique « autres éléments de rémunération non soumis à cotisations« .

Comment s’effectue le paiement de mes cotisations ?

Vous disposez des mêmes modes de paiement qu’auparavant et selon les mêmes échéances. Pour plus de simplicité et de sécurité, vous pouvez opter pour le prélèvement automatique.

Sur le bulletin de salaire, quel est le montant à régler à mon salarié quand un montant PAS (prélèvement à la source) est appliqué ?

Sur le bulletin de salaire le montant à verser à votre salarié est le « Net à payer en euros ».

Est-ce que le Tesa simplifié prend en charge le prélèvement à la source pour les salariés des particuliers employeurs ?

Le prélèvement à la source de l’impôt s’applique aux salariés employés par des particuliers employeurs depuis janvier 2020. Le Tesa simplifié calcule le montant du prélèvement à la source applicable à votre salarié et assure sa déclaration auprès des services des impôts.

Comment appliquer le prélèvement à la source avec le Tesa simplifié ?

Si vous utilisez le Tesa simplifié, le prélèvement à la source est transparent pour vous. Le montant du prélèvement à la source, mentionné sur chaque bulletin de paie, est calculé et facturé par la MSA puis reversé à l’administration fiscale, sans action de votre part.