FAQ Tesa simplifié

Questions générales

Est-ce que je peux effectuer mes déclarations avec des carnets papier ?

Le Tesa est totalement dématérialisé. Pour utiliser le Tesa simplifié ou le Tesa+, vous devez impérativement être inscrit à Mon espace privé sur le site de votre MSA ou effectuer vos démarches sur net-entreprises.fr.

J’ai confié la gestion administrative de mon entreprise à un tiers déclarant. Peut-il utiliser le Tesa ?

Oui, votre tiers déclarant peut utiliser le Tesa (Tesa simplifié ou Tesa+). Les tiers déclarants ont un bouquet de services qui leur est réservé. Votre tiers déclarant doit impérativement s’inscrire à Mon espace privé « tiers déclarants » pour l’utiliser.

J’utilise déjà le Tesa simplifié ; est-ce que ce service va perdurer ?

La MSA a obtenu l’accord des pouvoirs publics pour maintenir en 2019 l’utilisation du Tesa simplifié (ancien Tesa) afin de faciliter les démarches des TPE agricoles. Le Tesa simplifié répond à vos obligations liées au prélèvement à la source à partir de janvier 2019. Vous pouvez donc continuer à l’utiliser pour vos salariés en CDD.

Embauche

Puis-je modifier l’adresse de mon salarié ?

L’adresse postale d’un salarié ne peut être modifiée que par l’intervention du salarié lui-même. Il doit transmettre sa nouvelle adresse directement à la MSA par courrier ou en utilisant le service en ligne disponible dans Mon espace privé MSA (rubrique Mon compte).

Volet social / bulletin de salaire

Comment déclarer la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat ?

Si vous utilisez le Tesa (Tesa simplifié ou Tesa+), la prime est à déclarer, sur le bulletin de salaire, dans la rubrique « autres éléments de rémunération non soumis à cotisations« .

Cotisations / versement santé

Comment s’effectue le paiement de mes cotisations ?

Vous disposez des mêmes modes de paiement qu’auparavant et selon les mêmes échéances. Pour plus de simplicité et de sécurité, vous pouvez opter pour le prélèvement automatique.

Prélèvement à la source

Comment appliquer le prélèvement à la source avec le Tesa simplifié ?

Si vous utilisez le Tesa simplifié, le prélèvement à la source est transparent pour vous. Le montant du prélèvement à la source, mentionné sur chaque bulletin de paie, est calculé et facturé par la MSA puis reversé à l’administration fiscale, sans action de votre part.

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