En bref

Avec le Tesa, la MSA simplifie l’emploi de vos salariés. Vous effectuez en une seule déclaration, l’ensemble des formalités liées à l’embauche et à la fin de contrat.

Le Tesa, c'est quoi ?


Avec le Tesa, la MSA simplifie l'emploi de vos salariés. Vous effectuez en une seule déclaration, l'ensemble des formalités liées à l'embauche et à la fin de contrat.

Pour répondre à vos obligations vis-à-vis du prélèvement à la source, la MSA vous propose trois solutions : le Tesa simplifié, la DSN ou le Tesa+. Vous devez donc impérativement choisir la solution la plus adaptée à la situation de votre entreprise.

En savoir plus

Le Tesa (Tesa simplifié et Tesa+) prend en compte le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu mis en place depuis le 1er janvier 2019.

Vos déclarations avec le Tesa simplifié ou le Tesa+ s'effectuent uniquement par Internet depuis Mon espace privé sur le site de votre MSA ou sur net-entreprises.fr.

Si vous avez confié votre comptabilité à un centre de gestion ou à un cabinet d'expertise comptable, lui aussi peut utiliser le Tesa simplifié. N'hésitez pas à lui en parler.

Le Tesa simplifié


Vous pouvez recourir au Tesa simplifié pour embaucher un salarié en contrat à durée déterminée (CDD), quel que soit votre secteur d'activité professionnelle et votre effectif salarié.

Pour quels contrats ?

Le Tesa simplifié est particulièrement adapté pour recruter des travailleurs occasionnels ou des CDD dans le cadre d'un accroissement temporaire d'activité. Il permet aussi de remplacer un salarié absent, le chef ou le collaborateur d'exploitation/d'entreprise, un aide familial ou un associé d'exploitation.

Vous ne pouvez pas utiliser le Tesa simplifié pour les contrats de type particulier (contrat d'apprentissage, de professionnalisation, d'accompagnement dans l'emploi,...).

La MSA a obtenu l’accord des pouvoirs publics pour maintenir en 2019 l’utilisation du Tesa simplifié afin de faciliter les démarches des TPE agricoles. Il répond à vos obligations liées au prélèvement à la source.

Le Tesa+


Le Tesa+ (anciennement appelé "nouveau Tesa") s'adresse prioritairement aux petites entreprises agricoles non équipées d’un logiciel de paie ou qui n'ont pas recours à un tiers déclarant pour effectuer leurs déclarations sociales.

Vous pouvez recourir au Tesa+ pour gérer l'emploi de l'ensemble de vos salariés en CDI et en CDD.

Les employeurs qui ont recours à certains contrats particuliers (bûcheron, etc.) et les particuliers employeurs ne peuvent pas utiliser le Tesa+ et doivent utiliser la DSN pour leurs CDI ou le Tesa simplifié pour leurs CDD.

Le Tesa+ intègre les informations nécessaires à la MSA pour produire une DSN. Vos données sont transmises directement par la MSA aux organismes sociaux concernés : Pôle emploi, caisses de retraite complémentaire, institutions de prévoyance, etc.

Ce service vous permet d'effectuer les formalités suivantes :

  • la gestion des taux de cotisations dues auprès d’organismes complémentaires non gérés par la MSA,
  • la déclaration préalable à l'embauche
  • la modification du contrat de travail
  • l'émission des bulletins de salaires
  • la production des documents RH (certificat de travail, registre unique du personnel, attestation Pôle emploi…)

Vous avez également accès au registre unique du personnel pour la gestion de vos salariés.

Le Tesa+ prend en compte le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu qui sera mis en place à partir de janvier 2019.
Renseignez-vous auprès de votre MSA
Le Tesa+ repose sur un principe déclaratif : la responsabilité des données transmises et les corrections à apporter vous incombent.

A NOTER
Une aide en ligne documentée est à votre disposition dans le service Tesa+.


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