Le Tesa
1 – Démarrer avec le nouveau Tesa simplifié
2 – Préparer le contrat de travail et déclarer une embauche avec le Tesa simplifié
20 février 2019
En amont vos premières embauches, nous vous invitons à paramétrer le compte de votre entreprise sur le service Tesa simplifié en vérifiant les données de votre entreprise et en indiquant la référence de la convention collective en vigueur dans votre entreprise.
1 - Je paramètre le service avec les données de mon entreprise
A NOTER
La référence de la convention collective et de votre contrat de retraite complémentaire sont nécessaires pour cette étape.
La référence de la convention collective et de votre contrat de retraite complémentaire sont nécessaires pour cette étape.
L'info en
Vous pouvez rechercher avec le moteur de recherche proposé dans le service. Si vous ne parvenez pas à la trouver, vous pouvez consulter votre syndicat d'exploitant ou consulter le courrier d'inscription qui vous a été adressé par la MSA. La référence de votre convention collective y est mentionnée.
Il vous sera ensuite demandé de saisir la caisse de contrat de retraite complémentaire. Ce contrat est obligatoire. Questions liées
Comment puis-je adhérer au nouveau Tesa simplifié ?
Si vous êtes un nouvel utilisateur du Tesa simplifié, contactez les services de votre MSA pour qu’ils vous ouvrent l’accès au service. Pensez à préparer votre numéro SIRET, vos identifiants de connexion à votre espace privé et vérifiez les données de votre établissement.
Je suis un exploitant qui souhaite utiliser le Tesa simplifié pour déclarer une première embauche, que suis-je tenu de faire ?
Si vous êtes un nouvel utilisateur du Tesa simplifié, contactez les services de votre MSA pour qu’ils vous ouvrent l’accès au service. Pensez à préparer votre numéro SIRET, vos identifiants de connexion à votre espace privé et vérifiez les données de votre établissement.
Comment accède-t-on au nouveau Tesa simplifié dans les services en ligne de la MSA ?
Connectez-vous avec votre identifiant et mot de passe sur le site MSA, dans Mon espace privé. Rendez-vous dans la rubrique Tesa et cliquez sur nouveau Tesa simplifié.
Mes données de l'ancien service Tesa simplifié sont-elles reprises dans le nouveau service ?
Non. Pour les données et informations relatives à vos anciens salariés pour les CDD conclus avant le 1er janvier 2024, vous devez accéder à l’ancien service Tesa simplifié.
Toutefois, vos informations relatives à votre établissement, à votre activité, si elles sont déjà connues par votre MSA seront préchargées dans le nouveau service Tesa simplifié et disponibles dans la rubrique "Autres informations" en cliquant sur le lien "Gérer mon établissement".
Je suis particulier employeur. Est-ce que je peux utiliser le Tesa simplifié ?
Si vous avez recours régulièrement à un salarié pour des travaux de jardinage, d’élagage ou d’aménagement paysager, vous pouvez utiliser le Tesa simplifié pour le déclarer. Le Tesa simplifié est adapté si le contrat de votre salarié est un CDD de moins de 3 mois.
Mon tiers de confiance (centre de gestion, comptable…) à qui j'ai confié la gestion de mon personnel, peut-il utiliser le Tesa simplifié ?
Oui. Si vous avez rempli les formalités de procuration.
Je suis une entreprise étrangère sans établissement en France, puis-je utiliser le Tesa simplifié ?
Vous devez vous rapprocher de la MSA d’Alsace qui est le centre national des firmes étrangères pour les entreprises agricoles (Centre national des firmes étrangères MSA Alsace ). Cette MSA vous indiquera la démarche à suivre pour la déclaration de vos salariés agricoles.
J'utilise le Tesa+ pour la gestion de mes salariés permanents, puis-je utiliser le TESA simplifié pour la déclaration de mes travailleurs occasionnels ?
Non, vous devez continuer à utiliser le Tesa+ pour déclarer vos travailleurs occasionnels.
Quelles sont les prévoyances gérées dans le cadre du Tesa simplifié ?
Les prévoyances suivantes sont gérées dans le Tesa simplifié :
- Le versement santé ;
- Les cotisations garanties incapacité de travail et décès des salariés occasionnels dont la gestion est déléguée à la MSA.
- La cotisation couverture frais de santé dont la gestion est déléguée à la MSA.
J'envisage d'embaucher un travailleur occasionnel durant 5 mois, puis-je le déclarer dans le Tesa simplifié ?
Non, le Tesa simplifié permet de gérer les embauches de travailleurs occasionnels pour une durée de 3 mois maximum.
En revanche, le Tesa simplifié peut être utilisé par un même employeur, pour un même salarié, sur deux ou plusieurs CDD ne dépassant pas chacun la durée maximale de 3 mois (dans le respect de la réglementation du droit du travail relative à la succession des CDD).