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Le Tesa
3 – Gérer les données de Santé sécurité au travail
2 – Préparer le contrat de travail et déclarer une embauche avec le Tesa simplifié
20 février 20194 – Réaliser un bulletin de salaire avec le Tesa simplifié
22 février 2019
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Je gère les informations relatives à la santé sécurité au travail du contrat
A NOTER
L'info en
Questions liées
A quoi servent les données relatives à la santé sécurité au travail à renseigner dans le Tesa simplifié ?
En tant qu'employeur, vous avez un rôle à jouer dans la mise en œuvre du suivi de l’état de santé de vos salariés. Lors de l'établissement du contrat de votre salarié, vous devez donc déclarer les risques spécifiques liés aux conditions de travail et à la situation du salarié. Ces données seront transmises au service de Santé sécurité au travail de votre MSA et pourront potentiellement déclencher une visite médicale pour votre salarié. Vous pouvez cliquer sur le lien suivant pour accéder au guide MSA : suivi de l’état de santé au travail – Guide MSA : suivi de l’état de santé au travail
Qu’est-ce qu’une heure supplémentaire et une heure complémentaire ?
Une heure supplémentaire fait référence à une période de travail effectuée au-delà de la durée légale du travail pour un salarié à temps plein, généralement fixée à 35 heures par semaine.
L’heure complémentaire se réfère, quant à elle, généralement aux heures travaillées au-delà de la durée contractuelle du travail d'un salarié à temps partiel. Aussi, les heures complémentaires s'appliquent aux salariés à temps partiel.
Vous pouvez vous reporter à la fiche d’information suivante sur les heures supplémentaires et complémentaires Fiche d’information service-public.fr
Qu’est-ce qu’une heure majorée ?
Dans le secteur de la production agricole, ce type d'heures (hors heures supplémentaires et complémentaires) correspond à des heures effectuées le dimanche ou en travail de nuit ou durant les jours fériés.
Des majorations du taux horaire peuvent être prévues par votre convention collective.
Dans le Tesa simplifié, il convient de déclarer le nombre d'heures majorées effectuées par votre salarié ainsi que le pourcentage de majoration (par ex 125% représentent une majoration de 25% du taux horaire d'une heure normale).