Comment déclarer la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat ?
Si vous utilisez le Tesa (Tesa simplifié ou Tesa+), la prime est à déclarer, sur le bulletin de salaire, dans la rubrique "autres éléments de rémunération non soumis à cotisations".
Quand dois-je finaliser la déclaration des rémunérations pour réaliser le bulletin de paie de mes salariés ?
Le bulletin de paie doit être saisi et finalisé au plus tard le 4 du mois suivant la période d'emploi. Pour terminer la gestion de votre paie, vous devez cliquer sur "Envoyer la DSN".
Suis-je tenu de déclarer les jours d'absence non rémunérés de mon salarié (quel que soit le motif de son absence : intempérie, maladie…) ?
Oui, vous êtes tenu, lors de la saisie du volet social, d'enregistrer le temps de travail ainsi que les jours d’absence non rémunérés de vos salariés (payés à l’heure ou à la tâche).
Quelles sont les indemnités de fin contrat que je dois déclarer ?
Les indemnités dues à la fin du contrat sont les suivantes : indemnité de fin de contrat si les conditions sont remplies et l’indemnité compensatrice de congés payés (ICCP).
A noter : Pour les ICCP, vous avez le choix entre lisser son versement sur chaque bulletin de salaire (à déclarer systématiquement sur chaque paie). Ou les verser en une seule fois en fin de contrat, vous devez alors cocher que le versement se fait sur le dernier bulletin de salaire (en fin de contrat).
Qu’est-ce qu’une heure supplémentaire et une heure complémentaire ?
Une heure supplémentaire fait référence à une période de travail effectuée au-delà de la durée légale du travail pour un salarié à temps plein, généralement fixée à 35 heures par semaine.
L’heure complémentaire se réfère, quant à elle, généralement aux heures travaillées au-delà de la durée contractuelle du travail d'un salarié à temps partiel. Aussi, les heures complémentaires s'appliquent aux salariés à temps partiel.
Vous pouvez vous reporter à la fiche d’information suivante sur les heures supplémentaires et complémentaires
Fiche d’information service-public.fr
Qu’est-ce qu’une heure majorée ?
Dans le secteur de la production agricole, ce type d'heures (hors heures supplémentaires et complémentaires) correspond à des heures effectuées le dimanche ou en travail de nuit ou durant les jours fériés.
Des majorations du taux horaire peuvent être prévues par votre convention collective.
Dans le Tesa simplifié, il convient de déclarer le nombre d'heures majorées effectuées par votre salarié ainsi que le pourcentage de majoration (par ex 125% représentent une majoration de 25% du taux horaire d'une heure normale).
Comment dois-je renseigner les compléments de rémunérations tels que les avantages en nature, la prise en charge des frais de transport en commun/personnel, des frais professionnels… ?
Lors de la saisie du volet social, vous aurez accès à une zone pour la saisie des rémunérations complémentaires tels que les avantages en nature, les remboursements de frais professionnels….
Qu’est-ce que le versement santé ?
Le versement santé est une aide octroyée par l'entreprise qui permet aux employés précaires de financer leur complémentaire santé individuelle. Pour plus de renseignements, consultez la
Fiche d’information MSA sur le versement-sante
Comment dois-je déclarer l'acompte de salaire fait à mon salarié. Puis-je déclarer également une retenue sur le salaire ?
Lors de la saisie du volet social, vous aurez accès à une zone pour la saisie de l'acompte ou toutes autres retenues.
