A NOTER
Pour les CDD inférieurs à 1 mois, le service en ligne permet maintenant de saisir un seul bulletin de salaire pour l'ensemble de la période d'emploi si celle-ci se situe sur 2 mois distincts. Vous n'avez plus l'obligation de saisir un bulletin de salaire à la fin de chaque mois civil pour vos salariés en contrat court (saisonnier, usage ou vendanges).
L'info en
Si vous cotisez pour vos salariés en matière de prévoyance auprès d'un ou de plusieurs organismes n’ayant pas déléguée la gestion des cotisations à la MSA, vous devez verser ces cotisations de prévoyance correspondantes à l’organisme compétent ou aux organismes concernés.
Questions liées
Comment déclarer la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat ?
Si vous utilisez le Tesa (Tesa simplifié ou Tesa+), la prime est à déclarer, sur le bulletin de salaire, dans la rubrique "autres éléments de rémunération non soumis à cotisations".
Quand dois-je finaliser la déclaration des rémunérations pour réaliser le bulletin de paie de mes salariés ?
Le bulletin de paie doit être saisi et finalisé dans les délais réglementaires suivant la période d’emploi. Les échéances applicables sont précisées dans le calendrier
Date limite de saisie et envoi DSN. Pour terminer la gestion de votre paie, vous devez cliquer sur "Envoyer la DSN".
Suis-je tenu de déclarer les jours d'absence non rémunérés de mon salarié (quel que soit le motif de son absence : intempérie, maladie…) ?
Oui, vous êtes tenu, lors de la saisie du volet social, d'enregistrer le temps de travail ainsi que les jours d’absence non rémunérés de vos salariés (payés à l’heure ou à la tâche).
Quelles sont les indemnités de fin contrat que je dois déclarer ?
Les indemnités dues à la fin du contrat sont les suivantes : indemnité de fin de contrat si les conditions sont remplies et l’indemnité compensatrice de congés payés (ICCP).
Qu’est-ce qu’une heure supplémentaire et une heure complémentaire ?
Une heure supplémentaire fait référence à une période de travail effectuée au-delà de la durée légale du travail pour un salarié à temps plein, généralement fixée à 35 heures par semaine.
L’heure complémentaire se réfère, quant à elle, généralement aux heures travaillées au-delà de la durée contractuelle du travail d'un salarié à temps partiel. Aussi, les heures complémentaires s'appliquent aux salariés à temps partiel.
Vous pouvez vous reporter à la fiche d’information suivante sur les heures supplémentaires et complémentaires
Fiche d’information service-public.fr
Qu’est-ce qu’une heure majorée ?
Dans le secteur de la production agricole, ce type d'heures (hors heures supplémentaires et complémentaires) correspond à des heures effectuées le dimanche ou en travail de nuit ou durant les jours fériés.
Des majorations du taux horaire peuvent être prévues par votre convention collective.
Dans le Tesa simplifié, il convient de déclarer le nombre d'heures majorées effectuées par votre salarié ainsi que le pourcentage de majoration (par ex 125% représentent une majoration de 25% du taux horaire d'une heure normale).
Comment dois-je renseigner les compléments de rémunérations tels que les avantages en nature, la prise en charge des frais de transport en commun/personnel, des frais professionnels… ?
Lors de la saisie du volet social, vous aurez accès à une zone pour la saisie des rémunérations complémentaires tels que les avantages en nature, les remboursements de frais professionnels….
Qu’est-ce que le versement santé ?
Le versement santé est une aide octroyée par l'entreprise qui permet aux employés précaires de financer leur complémentaire santé individuelle. Pour plus de renseignements, consultez la
Fiche d’information MSA sur le versement-sante
Comment dois-je déclarer l'acompte de salaire fait à mon salarié. Puis-je déclarer également une retenue sur le salaire ?
Lors de la saisie du volet social, vous aurez accès à une zone pour la saisie de l'acompte ou toutes autres retenues.
