FAQ Tesa+

Le Tesa est totalement dématérialisé. Pour utiliser le Tesa simplifié ou le Tesa+, vous devez impérativement être inscrit à Mon espace privé sur le site de votre MSA ou effectuer vos démarches sur net-entreprises.fr.

Oui, votre tiers déclarant peut utiliser le Tesa (Tesa simplifié ou Tesa+). Les tiers déclarants ont un bouquet de services qui leur est réservé. Votre tiers déclarant doit impérativement s’inscrire à Mon espace privé « tiers déclarants » pour l’utiliser.

Vous devez disposer d’un numéro SIRET (si vous n’êtes pas particulier employeur) par établissement et vous munir du code de la convention collective liée au métier de votre entreprise (à voir avec les services de la Chambre d’Agriculture ou la DIRECCTE de votre département).

Si vous avez recours régulièrement à un salarié pour des travaux de jardinage, d’élagage ou d’aménagement paysager, vous pouvez recourir au Tesa+ pour le déclarer. L’utilisation du Tesa+ est adaptée si le contrat de votre salarié est un CDI ou un CDD de plus de 3 mois.

Un manuel d’utilisation est à votre disposition. Vous y trouverez les écrans du Tesa+ et des conseils pour vous accompagner au moment de votre adhésion au service et vous aider pour la gestion des taux, l’embauche, les volets sociaux et les bulletins de salaire.

Consulter le manuel 

Cette solution est possible en fonction de vos besoins. Dans ce cas-là, prenez contact avec votre MSA pour en définir les modalités.

Consulter le document « Le système de fractionnement en DSN »

Non, vous devez continuer à utiliser le Tesa+ pour déclarer vos travailleurs occasionnels.

Vous devez indiquer la convention collective de l’activité principale dans l’adhésion et lors de la saisie du volet social, modifier pour chaque salarié concerné la convention collective à laquelle ils sont rattachés. Pour toute question complémentaire sur votre convention collective ou sur le droit du travail, rapprochez-vous de la DIRECCTE de votre région.

Sélectionnez votre convention collective dans le menu déroulant ou utiliser la fonction « Recherche d’une convention collective » en tapant un mot clé correspondant à votre activité  Si vous ne connaissez pas votre IDCC, l’aide en ligne (accessible avec le point d’interrogation) vous guidera dans votre recherche en vous indiquant les 15 conventions collectives les plus utilisées dans votre région. La Chambre d’agriculture de votre département ou la DIRECCTE peuvent également vous indiquer la convention collective dont dépend votre entreprise.

L’effectif moyen se calcule sur le nombre des salariés titulaires d’un contrat de travail à durée indéterminée présents dans votre entreprise au 31 décembre de l’année précédente. Il s’agit des personnes physiques en CDI et ce quelle que soit leur durée de travail (temps plein, temps partiel). Si vous venez de créer votre entreprise, la MSA appréciera l’effectif de votre entreprise à la date à laquelle vous adhérez au Tesa+.

Si vous êtes un employeur de main d’œuvre, le numéro de SIRET est une donnée indispensable pour vous inscrire au service en ligne. Il est donc nécessaire de posséder un numéro SIRET avant d’adhérer au Tesa+ (sauf si vous êtes particulier employeur).

Si vous êtes un particulier employeur, et uniquement dans ce cas-là, vous pouvez adhérer au Tesa+ sans posséder de SIRET.

Non, vous ne devez absolument pas utiliser votre SIRET pour déclarer votre salarié dans le cas où vous l’employer en tant que particulier employeur.

Une fois votre adhésion et la gestion des taux effectuées, la MSA valide votre adhésion. En accédant au sommaire du Tesa+, vous devez reprendre les contrats avec l’onglet « Saisir les données sociales du bulletin de salaire » pour chaque salarié en cliquant sur le pictogramme dans la colonne « saisir un volet social ». Vous ne devez pas effectuer une nouvelle embauche dans cette situation.

Oui. Dans ce cas, vous devez saisir les nom, prénom et date de naissance du salarié.

Non, ce n’est pas possible. Il faut obligatoirement renseigner le numéro de sécurité sociale du salarié.
S’il n’en a pas, indiquez les nom, prénom et date de naissance du salarié.

A la fin de la saisie d’une embauche, il est possible de créer une nouvelle embauche avec les mêmes caractéristiques. Pour cela, cliquez sur « Saisir une autre DPAE ayant les mêmes éléments d’embauche et d’emploi ».

Une déclaration d’embauche envoyée ne peut plus être rectifiée. Elle doit être déclarée en « sans embauche » et une nouvelle embauche doit être saisie.

Pour supprimer une DPAE, il faut s’assurer que celle-ci n’est pas associée à un bulletin de salaire, puis la déclarer en « sans embauche ».

Pour les salariés domiciliés fiscalement hors de France, les cotisations recouvrées par la MSA sont calculées automatiquement. Lors de l’embauche, pensez à renseigner l’information sur le salarié « Salarié domicilé fiscalement à l’étranger ».

Non, toutes les informations des salariés présents dans votre entreprise et connus de la MSA seront automatiquement reprises dans le Tesa+.

Les déclarations préalables à l’embauche (DPAE) et les bulletins de salaire validés à remettre à vos salariés sont disponibles dans la rubrique Mes documents > Recherche d’un document du service en ligne Tesa+.

Oui. Depuis janvier 2020, vous pouvez déclarer vos apprentis avec le Tesa+. En conséquence, vous ne pourrez plus utiliser la déclaration trimestrielle des salaires (DTS) dès le 1er trimestre 2020 pour gérer ce type de contrat particulier.

Oui. Vous pouvez sauvegarder un contrat d’une embauche et le réutiliser en tant que modèle au moment de la saisie d’une nouvelle embauche.

Pour obtenir l’identité complète et fiable de votre salarié, vous devez :

• lui demander un justificatif d’identité (carte d’identité, passeport, titre de séjour, acte de naissance) et relever les informations suivantes :
  • nom de naissance dans l’ordre de l’état civil et nom d’usage (ou nom marital)
  • tous les prénoms dans l’ordre de l’état civil
  • date, lieu et pays de naissance
• indiquer son adresse complète (en France ou à l’étranger)
• lui demander s’il connaît son numéro de Sécurité Sociale pour le reporter sur la DPAE ou TESA.

Attention à la validité des documents photocopiés : pour être recevable, les photocopies doivent être lisibles et non tronquées, les éléments d’état civil ne doivent pas être surlignés, raturés ou surchargés.

Si votre salarié n’a pas de numéro de sécurité sociale ou ne le connait pas, pensez à transmettre les justificatifs suivants :

• s’il est né en France, son passeport ou sa carte d’identité recto-verso
• s’il est né à l’étranger :
  • une pièce d’état civil (extrait d’acte de naissance plurilingue ou copie d’acte de naissance ou pièce établie par un consulat)
  • et une pièce d’identité (carte d’identité, passeport, titre de séjour en cours de validité, visa long séjour valant Titre de séjour accompagné de la page du passeport comportant les mentions relatives à l’identité…)

Attention à la validité des documents photocopiés : pour être recevable, les photocopies doivent être lisibles et non tronquées, les éléments d’état civil ne doivent pas être surlignés, raturés ou surchargés.

Quand vous embauchez du personnel étranger, vous devez vérifier que le salarié est en situation régulière et qu’il a un titre de séjour valide.

L’adresse postale d’un salarié ne peut être modifiée que par l’intervention du salarié lui-même. Il doit transmettre sa nouvelle adresse directement à la MSA par courrier ou en utilisant le service en ligne disponible dans Mon espace privé MSA (rubrique Mon compte).

Une heure majorée est une heure de nuit et/ou du dimanche. Elle doit être saisie dans les heures majorées.
Une heure majorée peut aussi être une heure supplémentaire et, dans ce cas, elle doit être saisie dans les heures supplémentaires.

Si vous n’avez pas validé le bulletin de salaire avant 15h30 le 3 du mois suivant, celui-ci sera automatiquement validé.

Après saisie du volet social du salarié, le bulletin de salaire en mode brouillon est soumis à votre validation :

• le jour même si l’envoi du volet social est réalisé en semaine avant 15h30 ;
• le lendemain matin (premier jour ouvré suivant) si l’envoi est réalisé en semaine après 15h30 ;
• le lundi matin suivant si l’envoi est réalisée le week-end.

Si vous n’avez pas validé le bulletin de salaire avant 15h30 le 3 du mois suivant, celui-ci sera automatiquement validé.

Le bulletin de paie produit par le Tesa+ contient toutes les informations obligatoires conformément à la réglementation. Il prend en compte les normes de présentation du bulletin de paie clarifié qui s’applique à toutes les entreprises depuis le 1er janvier 2018.

Nous vous rappelons que vous êtes tenu de remettre le bulletin de paie à vos salariés et que vous devez en conserver un double (sous forme papier ou électronique) pendant au moins 5 ans.

Le bulletin de paie produit par le Tesa+ contient toutes les informations obligatoires exigées par le Code du Travail. Il prend en compte les normes de présentation du bulletin de paie clarifié qui s’applique à toutes les entreprises depuis le 1er janvier 2018. Le nombre de pages dépend donc des informations à faire figurer sur le bulletin de paie du salarié.

Les montants de subrogation doivent être renseignés dans la rubrique « Montant des IJ complémentaires » dans la partie « Rémunération soumise à cotisation ».

Le volet social d’un salarié est modifiable tant que le bulletin de salaire est à l’état « brouillon ». Sa modification entraine l’annulation du bulletin de salaire associé. Un nouvel envoi du volet social est nécessaire pour générer un nouveau bulletin de salaire.

Le volet social peut-être saisi jusqu’au 3 du mois suivant la période d’emploi, avant 15h30. Exemple : pour l’emploi d’un salarié au mois de juillet, vous devez saisir le volet social avant 15h30 le 3 août.

Les déclarations préalables à l’embauche (DPAE) et les bulletins de salaire validés à remettre à vos salariés sont disponibles dans la rubrique Mes documents > Recherche d’un document du service en ligne Tesa+.

Le paiement des jours fériés travaillés est à enregistrer dans les éléments soumis à cotisation. Ils doivent donc être indiqués dans les « Eléments de rémunérations (horaire) / « Eléments soumis à cotisation » / « Compléments de rémunération ». Ces éléments sont à calculer manuellement.

Les indemnités de transport sont des éléments non soumis à cotisation. Elles doivent être indiquées dans la rubrique « Eléments de rémunérations (horaire) » / « Eléments non soumis à cotisation » / »Autre ».

Vous pouvez retrouver les différentes branches de cotisations associées à chaque ligne du bulletin de salaire, que ce soit pour les salariés cadres ou les salariés non cadres, en consultant le document ci-dessous. Le document Excel comporte 2 onglets, un pour les bulletins des salariés non cadres et l’autre pour les bulletins des salariés cadres.

TESA + Lignes associées au BS

Seules les rectifications de rémunération, liées aux cotisations non gérées par la MSA, peuvent être modifiées dans le volet social au niveau des éléments de rémunérations (horaires) / Rectification de périodes précédentes.

Lors de la saisie du volet social, vous devez indiquer certains éléments de rémunération à faire figurer sur le bulletin de salaire.

• Comment saisir les indemnités journalières si vous ne maintenez pas les salaires ?

Saisissez les informations de la période d’arrêt dans la rubrique Absences/Congés/Arrêts du volet social. Votre saisie produira une ligne d’information sur le bulletin de salaires, mais elle n’a aucune incidence sur les rémunérations et les cotisations.

• Comment saisir les indemnités journalières maladie si vous maintenez les salaires ?

Lors de la saisie du volet social, vous devez indiquer certains éléments de rémunération :

• • Saisie d’un élément soumis à cotisation/Indemnités journalières BRUTES à déduire du revenu (à saisir en -). Pour la formule d’un cas classique, le calcul est le suivant :

• • Saisie d’un élément non soumis à cotisation/Indemnités journalières nettes
    • Le montant à indiquer est à saisir en +
    • Le montant des indemnités journalières BRUT de base – 6,70%

• Comment saisir un reliquat d’Indemnités journalière selon la convention collective ?
  • Saisissez le reliquat dans Eléments soumis à cotisations/Montant à déduire pour la garantie du net à payer dans le cas d’indemnités journalières (à saisir en -)

• Comment saisir des indemnités journalières complémentaires ?

Selon votre convention collective et si vous appliquez des indemnités journalières complémentaires :

• • Saisissez le montant dans Eléments soumis à cotisation/Montant des IJ complémentaires (à saisir en -)

• Comment saisir des indemnités journalières AT en cas de maintien de salaire ?

Lors de la saisie du volet social, vous indiquez certains éléments de rémunération :

• • Saisie d’un élément soumis à cotisation/Indemnités journalières Brutes à déduire du revenu (à saisir en -)

• • Saisie d’un élément non soumis à cotisation\Indemnités journalières nettes
    • Le montant à indiquer est à saisir en +
    • Le montant des indemnités journalières BRUT de base – 6,70%

Le versement santé est une aide octroyée par l’entreprise qui permet aux employés précaires de financer leur complémentaire santé individuelle. Pour plus de renseignements, consultez la Fiche d’information MSA sur le versement-sante

Lors de la saisie du volet social, vous aurez accès à une zone pour la saisie de l’acompte ou toutes autres retenues.

La durée de conservation est de 5 ans après l’élaboration des bulletins de paie de vos salariés.

Il convient de ne compléter que la partie « éléments soumis à cotisation » afin de déclarer le montant de la rémunération en nature. Aucune déclaration d’heures n’est attendue sous peine de calculer à tort des cotisations pour votre salarié.

Vous disposez des mêmes modes de paiement qu’auparavant et selon les mêmes échéances. Pour plus de simplicité et de sécurité, vous pouvez opter pour le prélèvement automatique.

En savoir plus sur Comment régler vos factures de cotisations ?

Non, il n’est pas nécessaire de préciser les taux dans « Gérer les taux ». Par contre, au moment de la saisie du volet social, vous devez rajouter ces précisions dans les éléments de la rémunération.

Le versement santé est à enregistrer dans les éléments non soumis à cotisation du volet social. Il doit être indiqué dans les « éléments de rémunérations (horaire), dans les éléments non soumis à cotisation, versement santé ».

Vos factures Tesa+ sont disponibles uniquement dans le service dans la rubrique Mes documents / Documents de cotisations.

Après avoir imprimé l’attestation Pôle emploi, vous devez préciser, de façon manuscrite, le motif de cette variation : par exemple, les absences pour maladie sans subrogation, toutes absences non rémunérées, une prime de panier…

Ces éléments sont à renseigner dans la rubrique « Salaires des 12 mois civils complets précédent le dernier jour travaillé » dans la colonne de droite « Observation en cas de variation significative des salaires, indiquez le motif ».

Au moment de la production de l’attestation Pôle emploi, vous devez compléter, de façon manuscrite, tous les salaires antérieurs à l’utilisation du nouveau Tesa. Ces éléments sont à préciser dans la rubrique « Salaires des 12 mois civils complets précédent le dernier jour travaillé ».

Vous devez déclarer précisément au moment de la saisie des données du volet social toutes les typologies de rémunération versées à votre salarié à l’occasion de son dernier mois. Il faut bien spécifier le montant dans la rubrique concernée : indemnité compensatrice de congés payés, indemnité de fin de contrat…

Il ne faut surtout pas tout regrouper en un seul montant. Dans ce cas, Pôle emploi pourrait vous solliciter afin de vous demander des compléments d’information ou solliciter votre salarié pour lui demander des pièces supplémentaires. L’étude de l’attestation et l’ouverture éventuelle des droits entraîneraient un délai de traitement plus long.

Oui. Vous devez compléter la rubrique « Avance du régime de garantie des salaires ».

Non. Le calcul du solde de tout compte est de la responsabilité de l’employeur. Il ne rentre pas dans le périmètre du Tesa+.

Vous pouvez accéder à ces différents documents dans la rubrique Mes documents / Recherche d’un document.

Depuis janvier 2020, le prélèvement à la source de l’impôt s’applique aux salariés employés par des particuliers employeurs. Le Tesa+ calcule le montant du prélèvement à la source applicable à votre salarié et assure sa déclaration auprès des services des impôts.