Questions

C’est votre MSA qui calcule le prélèvement à la source de vos salariés sur chacun des bulletins de paie que vous établirez pour vos salariés. Avec vos saisies des paies dans le nouveau Tesa simplifié, votre MSA réalise votre DSN qui est une obligation légale pour toutes les entreprises agricoles.

Votre MSA doit impérativement déposer votre DSN au plus tard le 15 du mois civil suivant le mois d’emploi.

Pour permettre à la MSA de satisfaire à cette formalité, veillez, après la clôture de votre paie dans votre service Tesa simplifié, à cliquer sur le bouton « Envoyer ma DSN » avant le 4ème jour du mois civil suivant le mois d’emploi.

Cette validation permettra de neutraliser les risques encourus par votre MSA (pénalisation par l’administration fiscale pour non communication des données du prélèvement à la source dans le délai fixé) et par vous-même (pénalités de retard pour réception tardive de la paie).