Questions
Suite à vos saisies de paie(s) dans le TESA Simplifié, c’est votre MSA qui réalise votre DSN. Il s’agit d’une obligation légale pour toutes les entreprises agricoles. Votre MSA doit impérativement déposer votre DSN au plus tard le 15 du mois civil suivant la période d’emploi.
Pour permettre à la MSA de satisfaire à cette formalité, une fois la saisie de vos bulletins de salaires finalisée sur le téléservice, vous devez cliquer sur le bouton « Envoyer ma DSN » avant le 10ème jour du mois civil suivant le mois d’emploi déclaré.
A compter de la paie de janvier 2025, nos conditions d’envoi de la DSN évoluent.
Si vous n’avez pas procédé à son envoi au plus tard le 10 du mois M+1, celui-ci sera opéré par la MSA. La DSN produite comportera tous les bulletins de salaires saisis et validés par vos soins n’ayant pas encore été intégrés à une DSN.
Vos bulletins de salaires « brouillons » seront toujours disponibles pour vous permettre de les finaliser, et seront raccrochés à la DSN suivante.
Nous vous rappelons que l’envoi de la DSN relève de votre responsabilité, en aucun cas la MSA ne pourra être tenue pour responsable des données contenues dans la DSN.