Comment régler vos factures de cotisations ?

La MSA vous propose plusieurs modes de paiement dématérialisés pour vous permettre de régler vos cotisations sociales. Le prélèvement automatique reste la solution la plus pratique pour régler vos factures MSA. C’est un moyen de paiement sûr et sécurisé qui vous évite les oublis et retards.

Pour procéder au paiement dématérialisé, vous pouvez opter :

• pour le prélèvement automatique,
• le règlement en ligne sur notre site,
• ou pour l’ordre de virement.

Le prélèvement automatique aux échéances

La solution la plus sécurisée et simple pour régler vos factures

Avec le prélèvement automatique, vous profitez d’une sécurisation comptable pour votre entreprise et vous évitez ainsi les retards vous exposant à des sanctions (majorations de retard).

Un prélèvement sur votre compte bancaire est automatiquement effectué pour chaque mois au cours duquel vous avez déclaré des salariés (contrat et bulletin de salaire), à la date figurant :

• sur l’écran récapitulatif DSN apparaissant lors de l’envoi de votre DSN si vous êtes en TESA Simplifié,
• sur votre récapitulatif de cotisations si vous êtes en TESA +.

Comment opter pour le prélèvement automatique ?

Adressez à votre MSA un mandat SEPA signé accompagné d’un RIB (un modèle de mandat peut être téléchargé sur le site de votre MSA locale, ou vous être envoyé par votre MSA).

Vous êtes libre de changer d’avis et d’annuler le prélèvement automatique à tout moment en adressant un courrier simple à votre MSA. Vous pourrez alors choisir un autre mode de paiement.

Le règlement en ligne sur le site de votre MSA (télérèglement)

Ce mode de paiement dématérialisé vous permet de régler rapidement et en toute sécurité vos échéances de cotisations depuis votre compte « Mon espace privé »..

Chaque règlement nécessite un accord explicite de votre part. C’est vous qui validez l’ordre de paiement. Le prélèvement intervient le jour de la date limite de paiement indiquée :

• sur l’écran récapitulatif DSN apparaissant lors de l’envoi de votre DSN si vous êtes en TESA Simplifié,
• sur votre récapitulatif de cotisations si vous êtes en TESA +.

Pour utiliser notre service de télérèglement :

Vous devez être inscrit à Mon espace privé employeur avec un e-mail que vous utilisez régulièrement.
Vous devez avoir informé la MSA du compte bancaire sur lequel vous souhaitez être débité à l’aide du service en ligne « Gérer mes comptes de télérèglement ».

Pour régler vos cotisations :

Une fois connecté à votre espace privé Employeur, vous pouvez voir vos cotisations en attente de paiement dans le service « Mes règlements DSN », ou le montant de vos dernières cotisations sur votre récapitulatif DSN (TESA Simplifié) ou de Cotisations (TESA+).

Munis du montant à régler et de la référence de paiement, présente dans le mail « Recouvrement » reçu au plus tard le 20 du mois qui suit la période déclarée, il vous suffit de choisir le service « Régler mes factures » et de suivre les instructions jusqu’à validation de l’ordre de paiement.

A l’issue de la démarche, vous recevez un email de confirmation précisant notamment le numéro de la transaction.

Le virement bancaire

Vous pouvez aussi régler vos factures par virement bancaire.

Afin que votre MSA puisse vous identifier ainsi que le montant que vous avez réglé, le motif du paiement présent sur l’ordre de virement doit être renseigné conformément aux consignes suivantes.

Comment payer par virement bancaire ?

Vous pouvez obtenir la référence du compte bancaire de votre MSA (RIB/IBAN) via le service en ligne « Régler par virement bancaire ».

A noter

Pour payer par virement : vous ne devez pas avoir déjà mis en place de prélèvement automatique avec votre MSA. Vous devez informer votre tiers déclarant du mode de paiement dématérialisé que vous privilégiez.