Vous êtes employeur de main d’œuvre avec moins de 20 salariés et vous avez reçu un courrier d’obligation de déclarer les travailleurs OETH que vous employez ?
La convention collective nationale pour la production agricole et les CUMA (IDCC 7024) devient le texte de référence pour tous les employeurs et les salariés du secteur. La convention ETARF […]
C’est pratique ! Retrouvez, pour le Tesa+, les différentes branches de cotisations associées à chaque ligne du bulletin de salaire, dans un même document.
A partir de janvier 2020, vous pourrez déclarer vos apprentis avec le Tesa+. En conséquence, vous ne pourrez plus utiliser la déclaration trimestrielle des salaires (DTS) pour gérer ce type de contrat particulier.
Bien respecter les dates de saisie des volets sociaux avec le service Tesa+, c’est important ! Pensez à établir les volets sociaux et à vérifier les bulletins de salaire au plus tard le 3 du mois suivant le mois d’activité.
Pour les CDD inférieurs à 1 mois, le service en ligne permet maintenant de saisir un seul bulletin de salaire pour l'ensemble de la période d'emploi si celle-ci se situe sur 2 mois distincts.
Depuis janvier 2019, la contribution formation professionnelle de 1% ne s'applique plus aux contrats CDD saisonniers. Pour les employeurs agricoles relevant du FAFSEA, la mesure n’a pas pu être mise en oeuvre à compter de cette date.
Les droits de vos salariés seront préservés même en cas d'anomalies de calcul des cotisations dues à la mise en oeuvre des réformes applicables au 1er janvier 2019.