A partir de janvier 2020, vous pourrez déclarer vos apprentis avec le Tesa+. En conséquence, vous ne pourrez plus utiliser la déclaration trimestrielle des salaires (DTS) pour gérer ce type de contrat particulier.
Depuis janvier 2019, la contribution formation professionnelle de 1% ne s'applique plus aux contrats CDD saisonniers. Pour les employeurs agricoles relevant du FAFSEA, la mesure n’a pas pu être mise en oeuvre à compter de cette date.
Les droits de vos salariés seront préservés même en cas d'anomalies de calcul des cotisations dues à la mise en oeuvre des réformes applicables au 1er janvier 2019.