En tant qu’employeur, vous devez déclarer à la MSA chacun de vos salariés préalablement à leur embauche. Cette déclaration est obligatoire.
La déclaration d’embauche doit être adressée au plus tôt dans les huit jours précédant la date prévisible d’embauche, et au plus tard dans les instants qui précèdent l’embauche.
Le service Tesa+ vous permet de saisir une déclaration préalable à l’embauche (DPAE) pour l’emploi d’un salarié en CDD ou CDI.
La DPAE rassemble les formalités suivantes :
- la demande d’immatriculation du salarié ;
- la déclaration au service de santé au travail (également appelé « médecine du travail ») ;
- la demande d’affiliation de l’employeur au régime d’assurance chômage ;
- la demande d’affiliation des salariés auprès des institutions de retraite complémentaire obligatoire pour les entreprises adhérentes à la CAMARCA et à AGRICA retraite AGIRC ;
- la demande des exonérations de cotisations patronales pour l’emploi d’un travailleur occasionnel ;
- la demande pour bénéficier de certaines mesures pour l’emploi.
Après validation et envoi de la déclaration préalable à l’embauche, vous recevez un accusé de réception comportant le numéro Tesa attribué à cette embauche.
Conseil : si le salarié a déjà été embauché, vous pouvez retrouver sa fiche à l’aide de la fonctionnalité « Sélection d’un salarié de votre entreprise ».