Questions
Suite à vos saisies de paie(s) dans le TESA Simplifié, c’est votre MSA qui réalise votre DSN. Il s’agit d’une obligation légale pour toutes les entreprises agricoles. Votre MSA doit impérativement déposer votre DSN au plus tard le 15 du mois civil suivant la période d’emploi.
Pour permettre à la MSA de satisfaire à cette formalité, une fois la saisie de vos bulletins de salaires finalisée sur le téléservice, vous devez procéder à l’envoi de votre DSN dans les délais prévus. Les dates limites d’envoi sont consultables dans le calendrier Date limite de saisie et envoi DSN.
Depuis la paie de janvier 2025, si vous n’avez pas procédé à l’envoi de votre DSN avant la date indiquée dans le calendrier, celui-ci sera effectué dans les jours suivants la date limite de dépôt par la MSA. La DSN produite comportera tous les bulletins de salaires saisis et validés par vos soins n’ayant pas encore été intégrés à une DSN. Elle sera alors considérée par les organismes destinataires comme « en retard ».
Vos bulletins de salaires « brouillons » seront toujours disponibles, pour vous permettre de les finaliser, et seront raccrochés à la DSN suivante.
Nous vous rappelons que l’envoi de la DSN relève de votre responsabilité, en aucun cas la MSA ne pourra être tenue pour responsable des données contenues dans la DSN.