Avec le Tesa, la MSA simplifie l’emploi de vos salariés. Vous effectuez en une seule déclaration, l’ensemble des formalités liées à l’embauche et à la fin de contrat.
Le Tesa, c'est quoi ?
Avec le Tesa, la MSA simplifie l'emploi de vos salariés. Vous effectuez en une seule déclaration, l'ensemble des formalités liées à l'embauche et à la fin de contrat.
Pour répondre à vos obligations vis-à-vis du prélèvement à la source, la MSA vous propose trois solutions : le Tesa simplifié, la DSN ou le Tesa+. Vous devez choisir la solution la plus adaptée à la situation de votre entreprise.
Vos déclarations avec le Tesa simplifié ou le Tesa+ s'effectuent uniquement en ligne depuis Mon espace privé sur le site de votre MSA.
Si vous avez confié votre comptabilité à un centre de gestion ou à un cabinet d'expertise comptable, lui aussi peut utiliser le Tesa simplifié. N'hésitez pas à lui en parler.
Le Tesa simplifié
Vous pouvez recourir au Tesa simplifié pour embaucher un salarié saisonnier ou occasionnel en contrat à durée déterminée (CDD), de 3 mois maximum, quel que soit votre secteur d'activité professionnelle et votre effectif salarié.
Pour quels contrats ?Le Tesa simplifié est adapté pour déclarer l’emploi de courte durée de 3 mois maximum des travailleurs occupés sous les CDD suivants :
- CDD de remplacement d’un salarié ;
- CDD de remplacement d’un non-salarié agricole absent (chef ou le collaborateur d'exploitation/d'entreprise, un aide familial ou un associé d'exploitation) ;
- CDD dans le cadre d'un accroissement temporaire d'activité ;
- CDD d’usage pour les secteurs d’activité agricoles pour lesquels est autorisé le recours à ce type de CDD ;
- CDD saisonniers ;
- CDD vendanges.
Vous ne pouvez pas utiliser le Tesa simplifié pour les contrats de type particulier (contrat d'apprentissage, de professionnalisation, d'accompagnement dans l'emploi,...).
Téléchargez le manuel utilisateur du Tesa simplifié - Guide pas à pas
Le Tesa+
Vous pouvez recourir au Tesa+ pour gérer l'emploi de l'ensemble de vos salariés en CDI et en CDD.
Les employeurs qui ont recours à certains contrats particuliers (bûcheron, etc.) ne peuvent pas utiliser le Tesa+. Ils doivent utiliser la DSN pour leurs CDI et le Tesa simplifié pour leurs CDD. Quelles fonctionnalités ? Le Tesa+ prend en compte le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu et intègre les informations nécessaires à la MSA pour produire une DSN. Vos données sont transmises directement par la MSA aux organismes sociaux concernés : Pôle emploi, caisses de retraite complémentaire, institutions de prévoyance, etc. Ce service vous permet d'effectuer les formalités suivantes :- la gestion des taux de cotisations dues auprès d’organismes complémentaires non gérés par la MSA,
- la déclaration préalable à l'embauche
- la modification du contrat de travail
- l'émission des bulletins de salaires
- la production des documents RH (certificat de travail, registre unique du personnel, attestation Pôle emploi…)
Renseignez-vous auprès de votre MSA
Une aide en ligne documentée est à votre disposition dans le service Tesa+.