Depuis le 1er janvier 2019, la contribution à la formation professionnelle de 1% ne s’applique plus aux contrats CDD saisonniers.
Pour les employeurs agricoles relevant du FAFSEA, la mesure n’a pas pu être mise en oeuvre à compter de cette date.
Votre MSA procédera à une régularisation des sommes dues dans les meilleurs délais.