Les grandes étapes :
- Je verse à mon salarié le montant net à payer inscrit sur le bulletin de paie.
- Je verse à la MSA le montant inscrit sur ma facture.
- La MSA reverse chaque trimestre à l’administration fiscale le montant du prélèvement à la source.
Pour transmettre à l’administration fiscale les montants imposables et les prélèvements à la source retenus, la MSA produit chaque trimestre pour votre compte une déclaration issue du Tesa simplifié.
Ne tenez pas compte d’une éventuelle relance de l’administration fiscale concernant une absence de déclaration liée au prélèvement à la source. Vous n’avez aucune démarche à effectuer.