Demande d’exonération et de remise de cotisations pour les employeurs en viticulture

Si vous avez subi une baisse de chiffre d’affaires en 2020 en raison de la crise sanitaire, vous pouvez, sous conditions, bénéficier d’une exonération ou d’une remise de cotisations patronales.

Vous devez effectuer votre demande d’exonération en adressant le formulaire Employeurs utilisant le Tesa simplifié, le Tesa + ou l’appel chiffre : exonération de cotisations patronales « culture de la vigne » accompagné de l’Attestation comptable de perte de chiffre d’affaires ou l’attestation sur l’honneur pour les entreprises soumises au régime du micro-bénéfice agricole à votre MSA.

Vous avez jusqu’au 30 septembre 2021 pour déposer votre demande d’exonération et jusqu’au jusqu’au 28 février 2022 pour déposer votre demande de remise.

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